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Jodebrest

Messages : 105
Inscription : 17/02/12
Localisation : ..., France

6 juin 2016 11:46

Merci Emeline, c'est très clair !

Une fois inscrit (assujetti), quelle est la procédure? Faut-il envoyer une copie de la facture à la MDA à chaque vente
ou les envoyer groupées à une date donnée? Cela peut-il se faire par internet?
Ensuite, c'est la MDA qui envoie un relevé courant avril à partir duquel on peut effectuer sa déclaration d'impôts (sur impots.gouv)? C'est bien cela? Rien à déclarer sur le site de la MDA?
Ce sont des questions bêtes, mais il est difficile d'avoir des infos cohérentes sur internet ...

Emeline.d

Messages : 235
Inscription : 17/11/14
Localisation : FLOIRAC, France

6 juin 2016 14:13

De rien.
Ensuite une fois inscrite on établi une facture pour chaque vente ainsi qu une photo de chaque œuvre vendu que l'on garde pour les envoyer en une fois à la MDA lorsqu on reçoit la déclaration à remplir celle ci peut être rempli par internet (site de la MDA) et y joindre les factures et photo aussi en même temps ( les photos des œuvres ne sera nécessaire que la première année ) sa c'est pour la MDA .
Pour les impôts tu déclares (la même somme que celle mis sur la déclaration de la MDA ) en même temps que les impôts sur le revenu normaux sur la feuille 2042 c pro tout ceci peut être fais par internet .
Non ce ne sont pas des questions bêtes , j'ai moi même mis beaucoup de temps à comprendre et surtout passe pas mal d heure à chercher sur internetpour trouver des réponses !